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Les services

Me Sébastien GRANDJEAN intervient au service de votre entreprise dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, en conseil, contentieux et formation.

Les relations individuelles du travail

  • L’embauche, la conclusion et l’exécution du contrat de travail
  • La mobilité internationale
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • La rupture du contrat de travail

Les relations collectives du travail

Salaires, égalité professionnelle, gestion des emplois et des compétences, aménagement et durée du travail

Prime de partage de la valeur, intéressement, participation, plan d’épargne, actionnariat salarié

Audits d’acquisition, transfert d’entreprise, accord de performance collective, congé de mobilité, activité partielle, rupture conventionnelle collective, licenciement économique collectif

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité, règlement intérieur de l’entreprise

Le précontentieux et le contentieux prud’homal

  • La rupture négociée du contrat de travail et les pourparlers transactionnels
  • Le litige entre un employeur et un salarié afférent à la conclusion, l’exécution et/ou la rupture du contrat de travail
  • La contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude délivrés par le médecin du travail

Le contentieux de la sécurité sociale

  • Les différends consécutifs à un redressement URSSAF
  • Les contestations afférentes à la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
  • Les litiges afférents aux prestations sociales des dirigeants d’entreprise : versement de prestations maladie, reconstitution des droits à la retraite

Les contestations relatives à une demande de reconnaissance par le salarié de la faute inexcusable de l’employeur

  • Lors des opérations de contrôle et/ou dans la phase d’instruction du dossier
  • Devant la commission de recours amiable de l’organisme
  • Devant le Pôle social du Tribunal judiciaire

Les autres contentieux en lien avec la politique sociale de l'entreprise

Contestation des élections et de la désignation des représentants du personnel ou contestations afférentes à la validité d’un accord collectif

Contestation d’une décision de l’administration (refus d’autorisation du licenciement d’un salarié protégé, refus d’homologation d’une rupture conventionnelle collective ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi par exemple)

Litiges afférents à l’entrave à la mise en place et/ou au fonctionnement des instances représentatives du personnel, au travail dissimulé, aux manquements à l’obligation de sécurité

Organisme de formation

Le cabinet est enregistré en tant qu’organisme de formation auprès du Préfet de la région des Pays de la Loire et a reçu la certification QUALIOPI.

La déclaration d’activité de l’organisme de formation est enregistrée sous le numéro 52440980244. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Le cabinet vous propose des formations sur-mesure selon vos besoins, ainsi que des formations inscrites au catalogue.