En application de l’article L.2315-18 du Code du travail, les membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise, bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Le référent de l’entreprise en santé et sécurité est également éligible à cette formation.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est d’une durée minimale de :
- 5 jours lors du premier mandat de la délégation du personnel et pour les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail
- 3 jours en cas de renouvellement
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est financée par l’employeur. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent solliciter un financement auprès de leur OPCO.
Par ailleurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient sur le fondement de l’article L.2315-63 du Code du travail d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.
Au-delà du caractère obligatoire, les formations permettent notamment aux élus du CSE :
- de contribuer à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- de promouvoir un dialogue social de qualité
- de comprendre les enjeux RH et économiques des projets présentés par l’employeur et de sécuriser ainsi leur mise en œuvre dans l’entreprise
Le Cabinet est agréé par la DREETS des Pays de la Loire pour dispenser ces formations. Le Cabinet propose en outre des sessions de formation destinées spécifiquement aux dirigeants et cadres de l’entreprise en charge de l’animation du dialogue social (télécharger ici le catalogue de formations).